Politique de protection des données personnelles du site internet Mise à jour 25 novembre 2024

Données personnelles – Gestion du site

internet Les activités relatives au site web http://www.ortho-bionomy.fr/ entraînent des traitements de données personnelles.

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n° 2016/679.

Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est l’Association Française d’Ortho-Bionomy®, représentée par son représentant légal Joël Allimann.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 11 rue Alphonse Terray 38000 GRENOBLE.

L’association peut être contactée à cette adresse mail : secretariat@ortho-bionomy.fr ou par téléphone : 06 41 74 47 45.

A qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux usagers du site : les internautes qui naviguent sur le site. Elle concerne également :

– les personnes à qui nous avons confié des prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)

– les praticiens et formateurs qui sont référencés sur le site- les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site

– les adhérents de l’association

Finalités (à quoi servent les données collectées)

Le traitement a pour objet la gestion du site internet. Ce traitement permet :

– la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site)

– l’administration du site internet

– la gestion du référencement des praticiens ayant suivi la formation en Ortho-Bionomy®

– la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact

– la gestion des adhésions à l’association

– le paiement des cotisations

– la gestion des témoignages

Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

– pour la gestion des adhésions à l’association et le paiement des cotisations : la base légale est la conclusion des documents contractuels relatifs à l’adhésion

– pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime

– pour l’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légitime

– pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne)

– pour le référencement des praticiens ayant suivi la formation en Ortho-Bionomy® et des formateurs, la base légale est le consentement de ces personnes

– pour la gestion des témoignages, la base légale est le consentement des personnes

Durée de conservation des données

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les durées maximums de conservation sont les suivantes :

– pour la gestion des adhésions à l’association et le paiement des cotisations : les données sont conservées tout au long de l’adhésion puis pendant 10 ans à compter de la fin de l’adhésion

– pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 13 mois maximum pour les adresses IP et quelques semaines pour les logs de connexion

– pour l’administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site

– pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande

– pour le référencement des praticiens ayant suivi la formation en Ortho-Bionomy® et des formateurs : le temps de l’adhésion

– pour la gestion des témoignages, les données sont conservées 5 ans à compter de la publication du témoignage

Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

– pour la gestion des adhésions à l’association : les nom et prénom, adresse, mail, téléphone, région de formation, données relatives au niveau de formation dans le cursus

– pour le paiement des cotisations : les références bancaires pour les paiements par chèque

– données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, informations d’horodatage, etc.)

– vie professionnelle : numéro Siret, cursus et niveau de formation

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

Les destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

– les personnes en charge de prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à Joël Allimann (adresse mail : jallimann@protonmail.com ou par téléphone : 07 89 03 62 41).

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte